Les formules pour se loger

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Comment trouver son logement

• Les agences immobilières
• Déchiffrer le contrat de location (de A à E)
• Déchiffrer le contrat de location (de I à T)
• SOS petites annonces via la presse et internet
• SOS petites annonces via Internet
• Loi du 14/12/00
• Explorimmo.com pour trouver un appartement
• Les pistes pour trouver votre logement

Le dossier de location

• Le dépôt de garantie (ou caution)
• L’état des lieux
• Les autres taxes
• Lexique de la petite annonce
• Lexique du loyer
• Lexique des pièces d’un appartement
• Lexique des + de l’immeuble
• Lexique de l’intérieur d’un appartement
• Lexique du stationnement
• Lexique de l’état de l’appartement
• Le dossier de location
• Les pièces à fournir pour le dossier de location
• Il est interdit au bailleur de...
• L’engagement de caution
• Contre la discrimination dans le logement
• Les charges locatives
• Les réparations locatives
• Les formalités de départ
• Impôts locaux : Que dois-je payer ?
• Le dossier de location
• Les 10 commandements du parfait locataire

Les aides pour financer votre logement

• Quel budget prévoir pour son logement
• Les prêts étudiants
• APL, ALS, vous y avez droit !
• Le montant de l’aide de la CAF
• CAF : bon à savoir
• CAF : combien allez-vous toucher ?
• Légendes urbaines sur l’APL et l’ALS
• Besoin de moins de 1 500 €
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• Quel budget prévoir ?
• Le prêt d’honneur
• Loca-Pass, késako ?
• Loca-Pass, les modalités
• L’aide Loca Pass
• Logement : besoin d’aides ?
• Locapass, mode d’emploi

Vos droits et devoirs

• La loi du 6 juillet 1989
• Dispositions du code civil : louage de choses
• Dispositions du code civil : cautionnement
• Code civil : dispositions diverses
• Les textes de référence
  • Loi de 1948
  • Décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables
  • Décret du 26 août 1987 : liste des réparations locatives
  • Loi du 17 janvier 2002 : discrimination dans le logement
  • Décret du 30 janvier 2002 : définition d’un logement décent
  • Loi du 29 juillet 1998 contre l’exclusion
• Résoudre les conflits : l’action en justice
  • L’assignation devant le Tribunal d’Instance
  • La procédure de référé
  • La saisine simplifiée : la déclaration au Greffe du Tribunal d’Instance
  • L’injonction de faire et l’injonction de payer
  • L’aide juridictionnelle (aide judiciaire)
  • Saisir la juridiction de proximité
  • Tribunal d’Instance ou juridiction de proximité ? Quelle juridiction saisir ?
  • Quelle procédure pour quels conflits ?
• Résoudre les conflits : les procédures amiables
  • L’accord amiable et la transaction
  • Le conciliateur de justice
  • La commission départementale de conciliation

• Déménager et emménager...
• Le déménagement facilité